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SCI CORBIERE

Active
Siren428 096 218SCI81100 BURLATSCréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 096 218, SCI CORBIERE est une SCI créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Corbiere, 81100 Burlats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE DONADIEU DE PELISSIER DU GRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORBIERE

Dénomination
SCI CORBIERE
SIREN
428 096 218
SIRET (siège)
428 096 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33428096218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 096 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 477,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
CORBIERE, 81100, BURLATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBIERE

La propriété par voie d'acquisition échange apport construction ou tous autres moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion et l'Administration de ces biens immobiliers, par voie de location ou tous autres moyens ;

Finances de SCI CORBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBIERE

MD

MARGUERITE DONADIEU DE PELISSIER DU GRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

VD

VALERIE DURING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CORBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 BURLATSSiègeActif

    428 096 218 00014 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CORBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CORBIERE est 428 096 218. Le SIRET de son siège social est 428 096 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428096218.

Qui dirige SCI CORBIERE ?

SCI CORBIERE est dirigée par MARGUERITE DONADIEU DE PELISSIER DU GRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBIERE ?

Le siège social de SCI CORBIERE est situé Corbiere, 81100 Burlats.

SCI CORBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIERE.

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