SCI CORBIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 956 697, SCI CORBIERES est une SCI créée le 17 septembre 2012. Elle est domiciliée 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GOZLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORBIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CORBIERES
- SIREN
- 423 956 697
- SIRET (siège)
- 423 956 697 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423956697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 956 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 11 RUE CARNOT, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBIERES
La société a pour objet : l'achat, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble en totalité ou en partie, notamment d'une maison sise à la Rue de l'Egalite 11200 Ferrals Les Corbières
Finances de SCI CORBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBIERES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORBIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
423 956 697 00027 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
423 956 697 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBIERES
INPIComptes annuels de SCI CORBIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01536
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03925
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01358
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00467
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22/05489
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00069
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : GOZLAN Claude modification le 17 Septembre 2012 Associé : GOZLAN Eric en fonction le 17 Septembre 2012 Associé : GOZLAN Sonia en fonction le 17 Septembre 2012 Associé gérant : GOZLAN Yann en fonction le 17 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CORBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CORBIERES est 423 956 697. Le SIRET de son siège social est 423 956 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423956697.
Qui dirige SCI CORBIERES ?
SCI CORBIERES est dirigée par CLAUDE GOZLAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBIERES ?
Le siège social de SCI CORBIERES est situé 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
SCI CORBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIERES.
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