SCI CORBILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 001 188, SCI CORBILLY est une SCI créée le 23 septembre 2009. Son siège social est situé 15 rue des Champs Corbilly, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FAUCOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORBILLY
INSEE- Dénomination
- SCI CORBILLY
- SIREN
- 515 001 188
- SIRET (siège)
- 515 001 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89515001188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 001 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 15 RUE DES CHAMPS CORBILLY, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBILLY
Location de terrain et d'autres biens immobiliers, acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CORBILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie Associé : FAUCOU Sébastien Associé : FAUCOU Patrick VIALA
Associé gérant · de septembre 2009 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORBILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
515 001 188 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBILLY
INPIComptes annuels de SCI CORBILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CORBILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBILLY ?
Le numéro SIREN de SCI CORBILLY est 515 001 188. Le SIRET de son siège social est 515 001 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89515001188.
Qui dirige SCI CORBILLY ?
SCI CORBILLY est dirigée par PATRICK FAUCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBILLY ?
Le siège social de SCI CORBILLY est situé 15 rue des Champs Corbilly, 94700 Maisons-Alfort.
SCI CORBILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBILLY.
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