SCI CORBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 443 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de Mondoubleau, 72320 Melleray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Laëtitia NAVIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORBIN
INSEE- Dénomination
- SCI CORBIN
- SIREN
- 992 443 218
- SIRET (siège)
- 992 443 218 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26992443218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 443 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 46 RUE de Mondoubleau, 72320, Melleray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBIN
- L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres travaux à faire dans les immeubles de la société, la faculté de se porter comme caution hypothécaire pour le compte des associés, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenu(s) inutile(s) à la Société, - Et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société.
Finances de SCI CORBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBIN
INSEEE2T INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CORBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 MelleraySiègeActif
992 443 218 00019 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBIN
INPIComptes annuels de SCI CORBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/01259
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00801
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04462
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02409
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01154
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00611
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00679
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00463
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01934
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02740
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00374
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02265
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02281
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00746
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01577
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00948
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 20/02701
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00579
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11514
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00565
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00435
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00677
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01465
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00240
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00874
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03482
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02630
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Tribunal judiciaire, jAF1
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/04250
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01389
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04172
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00923
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01985
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.669
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-14.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 99-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-42.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1993 · N° 92-83.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI CORBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIN ?
Le numéro SIREN de SCI CORBIN est 992 443 218. Le SIRET de son siège social est 992 443 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26992443218.
Qui dirige SCI CORBIN ?
SCI CORBIN est dirigée par Laëtitia NAVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBIN ?
Le siège social de SCI CORBIN est situé 46 RUE de Mondoubleau, 72320 Melleray.
SCI CORBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIN.
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