SCI CORBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORBIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 311 046. Elle est domiciliée 4 Pl Corbis, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LACHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORBIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORBIS
- SIREN
- 312 311 046
- SIRET (siège)
- 312 311 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62312311046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 311 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 PL CORBIS, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBIS
ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI CORBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBIS
INSEEÉtablissements de SCI CORBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
312 311 046 00014 · ouvert le 03 janvier 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBIS
INPIComptes annuels de SCI CORBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/12028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/21929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBIS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CORBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORBIS est 312 311 046. Le SIRET de son siège social est 312 311 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62312311046.
Qui dirige SCI CORBIS ?
SCI CORBIS est dirigée par BERNARD LACHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORBIS ?
Le siège social de SCI CORBIS est situé 4 Pl Corbis, 90000 Belfort.
SCI CORBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIS.
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