SCI CORBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 900 357, SCI CORBIS est une SCI créée le 29 juillet 2021. Elle est domiciliée 5 rue de la Republique, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YASSINE TOUJANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORBIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORBIS
- SIREN
- 901 900 357
- SIRET (siège)
- 901 900 357 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58901900357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 900 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBIS
La gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CORBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CORBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
901 900 357 00012 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBIS
INPIComptes annuels de SCI CORBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/12028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/21929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CORBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORBIS est 901 900 357. Le SIRET de son siège social est 901 900 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901900357.
Qui dirige SCI CORBIS ?
SCI CORBIS est dirigée par YASSINE TOUJANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBIS ?
Le siège social de SCI CORBIS est situé 5 rue de la Republique, 90000 Belfort.
SCI CORBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBIS.
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