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SCI CORBON

Active
Siren449 746 437Société civile06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 02 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CORBON est une société civile immatriculée le 2 août 2003 sous le numéro SIREN 449 746 437. Son siège social est situé 166 Che du Chateau, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CORBON

Dénomination
SCI CORBON
SIREN
449 746 437
SIRET (siège)
449 746 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72449746437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 746 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 août 2003
Siège social
166 CHE DU CHATEAU, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBON

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CORBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CORBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    449 746 437 00010 · ouvert le 02 août 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CORBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CORBON

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBON ?

Le numéro SIREN de SCI CORBON est 449 746 437. Le SIRET de son siège social est 449 746 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449746437.

Où se situe le siège social de SCI CORBON ?

Le siège social de SCI CORBON est situé 166 Che du Chateau, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI CORBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBON.

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