SCI CORBUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORBUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 569 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Julien Quintin, 22120 Yffiniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CRISINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORBUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI CORBUSSON
- SIREN
- 388 569 212
- SIRET (siège)
- 388 569 212 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR60388569212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 569 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1992
- Siège social
- 17 RUE JULIEN QUINTIN, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBUSSON
L'acquisition , la propriété,la gestion, l'administration et la disposition des terrains et immeubles qui seront acquis par la société
Finances de SCI CORBUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBUSSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORBUSSON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
388 569 212 00037 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 6820B
- 22950 TREGUEUXFermé
388 569 212 00029 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
388 569 212 00011 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CORBUSSON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORBUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORBUSSON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBUSSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : RICHARD Jacqueline Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRISINEL Gerard Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 21 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CORBUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI CORBUSSON est 388 569 212. Le SIRET de son siège social est 388 569 212 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388569212.
Qui dirige SCI CORBUSSON ?
SCI CORBUSSON est dirigée par GERARD CRISINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBUSSON ?
Le siège social de SCI CORBUSSON est situé 17 rue Julien Quintin, 22120 Yffiniac.
SCI CORBUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBUSSON.
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