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SCI CORCELLE

Active
Siren449 261 981Société civile74410 SAINT-JORIOZCréée le 14 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 261 981, SCI CORCELLE est une société civile créée le 14 août 2003. Son siège social est situé 392 Rte du Villaret, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE CANIEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI CORCELLE

Dénomination
SCI CORCELLE
SIREN
449 261 981
SIRET (siège)
449 261 981 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55449261981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 261 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
339 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2003
Siège social
392 RTE DU VILLARET, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORCELLE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CORCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORCELLE

DC

DELPHINE CANIEZ

Autre

LC

LAURENT CANIEZ

Autre

SC

SEVERINE CANIEZ

Autre

Établissements de SCI CORCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    449 261 981 00012 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORCELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORCELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CANIEZ Delphine nom d'usage : FRANC devient gérant. CANIEZ Séverine nom d'usage : DAVIET devient gérant. CANIEZ Jean-Paul Marie nom d'usage : CANIEZ n'est plus gérant. BOURDONNEL Sylvie Marcelle nom d'usage : CANIEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CORCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORCELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CORCELLE est 449 261 981. Le SIRET de son siège social est 449 261 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449261981.

Qui dirige SCI CORCELLE ?

SCI CORCELLE est dirigée par DELPHINE CANIEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORCELLE ?

Le siège social de SCI CORCELLE est situé 392 Rte du Villaret, 74410 Saint-Jorioz.

SCI CORCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORCELLE.

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