SCI CORCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 845 568, SCI CORCY est une SCI créée le 12 juin 2024. Elle est domiciliée 3 ALL du pré du Bois, 69580 Sathonay-Village. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne-Laure REFFAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORCY
INSEE- Dénomination
- SCI CORCY
- SIREN
- 929 845 568
- SIRET (siège)
- 929 845 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46929845568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 845 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 3 ALL du pré du Bois, 69580, Sathonay-Village
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORCY
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CORCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 Sathonay-VillageSiègeActif
929 845 568 00013 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORCY
INPIComptes annuels de SCI CORCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-40.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI CORCY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORCY ?
Le numéro SIREN de SCI CORCY est 929 845 568. Le SIRET de son siège social est 929 845 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46929845568.
Qui dirige SCI CORCY ?
SCI CORCY est dirigée par Anne-Laure REFFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORCY ?
Le siège social de SCI CORCY est situé 3 ALL du pré du Bois, 69580 Sathonay-Village.
SCI CORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORCY.
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