SCI CORDELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 259 990, SCI CORDELIERS est une SCI créée le 4 novembre 2013. Elle est domiciliée GRINGALET 665 le Gringalet, 39130 Baresia-sur-l'Ain. SCI CORDELIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES LEPINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORDELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI CORDELIERS
- SIREN
- 798 259 990
- SIRET (siège)
- 798 259 990 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41798259990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 259 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2013
- Siège social
- GRINGALET 665 le Gringalet, 39130, BARESIA-SUR-L'AIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORDELIERS
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Finances de SCI CORDELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORDELIERS
INSEEÉtablissements de SCI CORDELIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39130 BARESIA-SUR-L'AINSiègeActif
798 259 990 00033 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
- 33740 ARESFermé
798 259 990 00017 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
- 33680 LACANAUFermé
798 259 990 00025 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORDELIERS
INPIConformité de SCI CORDELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORDELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORDELIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05085
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003899
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06320
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00152
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06239
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00585
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00569
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00564
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORDELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORDELIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07
- création
Date d'effet : 04 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CORDELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORDELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI CORDELIERS est 798 259 990. Le SIRET de son siège social est 798 259 990 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41798259990.
Qui dirige SCI CORDELIERS ?
SCI CORDELIERS est dirigée par GILLES LEPINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORDELIERS ?
Le siège social de SCI CORDELIERS est situé GRINGALET 665 le Gringalet, 39130 Baresia-sur-l'Ain.
SCI CORDELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORDELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORDELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORDELIERS.
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