SCI CORDIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORDIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 205 103. Son siège social est situé rue Amiral Baux le Saint Louis, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE CAILLAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORDIALE
INSEE- Dénomination
- SCI CORDIALE
- SIREN
- 399 205 103
- SIRET (siège)
- 399 205 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68399205103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 205 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- RUE AMIRAL BAUX LE SAINT LOUIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORDIALE
Administration gestion par voie de Loction ou autrement d'un bien immobilier sis à st-Raphaël im le st-louis rue amiral baux
Finances de SCI CORDIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORDIALE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORDIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
399 205 103 00019 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORDIALE
INPIComptes annuels de SCI CORDIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORDIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORDIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORDIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORDIALE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORDIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORDIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Co-Gérant : LIENHARD Jean, François Co-Gérant : CAILLAUD Dominique Co-Gérant : TESSIER Pascal
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CORDIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORDIALE ?
Le numéro SIREN de SCI CORDIALE est 399 205 103. Le SIRET de son siège social est 399 205 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399205103.
Qui dirige SCI CORDIALE ?
SCI CORDIALE est dirigée par DOMINIQUE CAILLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORDIALE ?
Le siège social de SCI CORDIALE est situé rue Amiral Baux le Saint Louis, 83700 Saint-Raphael.
SCI CORDIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORDIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORDIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORDIALE.
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