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SCI CORDOUAN

Active
Siren528 968 951Société civile31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 16 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CORDOUAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 968 951. Elle est domiciliée 102 Che de Samaran, 31230 L'Isle-en-Dodon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI CORDOUAN

Dénomination
SCI CORDOUAN
SIREN
528 968 951
SIRET (siège)
528 968 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57528968951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 968 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 octobre 2010
Siège social
102 CHE DE SAMARAN, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CORDOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORDOUAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CORDOUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    528 968 951 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CORDOUAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORDOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORDOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORDOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORDOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORDOUAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORDOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORDOUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CORDOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CORDOUAN ?

Le numéro SIREN de SCI CORDOUAN est 528 968 951. Le SIRET de son siège social est 528 968 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528968951.

Où se situe le siège social de SCI CORDOUAN ?

Le siège social de SCI CORDOUAN est situé 102 Che de Samaran, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCI CORDOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORDOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORDOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORDOUAN.

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