SCI CORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORIS est une SCI immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 309 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Republique, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ISNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORIS
- SIREN
- 423 309 905
- SIRET (siège)
- 423 309 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423309905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 309 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORIS
l'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
423 309 905 00010 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
423 309 905 00028 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORIS
INPIComptes annuels de SCI CORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/16334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-21.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORIS est 423 309 905. Le SIRET de son siège social est 423 309 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423309905.
Qui dirige SCI CORIS ?
SCI CORIS est dirigée par FRANCOIS ISNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORIS ?
Le siège social de SCI CORIS est situé 5 rue de la Republique, 90000 Belfort.
SCI CORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORIS.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort