SCI CORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORIS est une SCI immatriculée le 29 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 267 557. Son siège social est situé 17 All Anne Frank, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PRUNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORIS
- SIREN
- 812 267 557
- SIRET (siège)
- 812 267 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14812267557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 267 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2015
- Siège social
- 17 ALL ANNE FRANK, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORIS
Acquisition d'un immeuble à usage d'atelier artisanal destiné à la location.
Finances de SCI CORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORIS
INSEEÉtablissements de SCI CORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
812 267 557 00013 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORIS
INPIComptes annuels de SCI CORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/16334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-21.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 29 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORIS est 812 267 557. Le SIRET de son siège social est 812 267 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14812267557.
Qui dirige SCI CORIS ?
SCI CORIS est dirigée par NICOLAS PRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORIS ?
Le siège social de SCI CORIS est situé 17 All Anne Frank, 31240 Saint-Jean.
SCI CORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORIS.
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