CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 365 383. Elle est domiciliée 19 rue Petit Jean Mimizan, 40200 Mimizan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER CAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORMA

Dénomination
SCI CORMA
SIREN
442 365 383
SIRET (siège)
442 365 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70442365383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 365 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2002
Siège social
19 RUE PETIT JEAN MIMIZAN, 40200, MIMIZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORMA

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMA

XC

XAVIER CAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

BC

BERNARD CAULE

Autre

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

RL

REGINE LARTIGUE

Autre

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 MIMIZANSiègeActif

    442 365 383 00011 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI CORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMA ?

Le numéro SIREN de SCI CORMA est 442 365 383. Le SIRET de son siège social est 442 365 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442365383.

Qui dirige SCI CORMA ?

SCI CORMA est dirigée par XAVIER CAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMA ?

Le siège social de SCI CORMA est situé 19 rue Petit Jean Mimizan, 40200 Mimizan.

SCI CORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMA.