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SCI CORMATESS

Active
Siren518 971 692Société civile76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 971 692, SCI CORMATESS est une société civile créée le 21 décembre 2009. Elle est domiciliée 8 All des Charmilles, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORMATESS

Dénomination
SCI CORMATESS
SIREN
518 971 692
SIRET (siège)
518 971 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01518971692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 971 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
8 ALL DES CHARMILLES, 76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORMATESS

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CORMATESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMATESS

BG

BRUNO GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

CG

CORALIE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

MG

MARION GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

TG

TESS GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

IS

ISABELLE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CORMATESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeActif

    518 971 692 00018 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORMATESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORMATESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMATESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMATESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMATESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORMATESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMATESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMATESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CORMATESS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMATESS ?

Le numéro SIREN de SCI CORMATESS est 518 971 692. Le SIRET de son siège social est 518 971 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518971692.

Qui dirige SCI CORMATESS ?

SCI CORMATESS est dirigée par BRUNO GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMATESS ?

Le siège social de SCI CORMATESS est situé 8 All des Charmilles, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.

SCI CORMATESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORMATESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORMATESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMATESS.

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