SCI CORMERAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORMERAIS est une SCI immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 349 969. Elle est domiciliée 14 bd Helene Boucher, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CORMERAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORMERAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CORMERAIS
- SIREN
- 398 349 969
- SIRET (siège)
- 398 349 969 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398349969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 349 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 134,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1994
- Siège social
- 14 BD HELENE BOUCHER, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMERAIS
PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI CORMERAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMERAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORMERAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
398 349 969 00020 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
398 349 969 00012 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORMERAIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORMERAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMERAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMERAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMERAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMERAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CORMERAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMERAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CORMERAIS est 398 349 969. Le SIRET de son siège social est 398 349 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398349969.
Qui dirige SCI CORMERAIS ?
SCI CORMERAIS est dirigée par STEPHANE CORMERAIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMERAIS ?
Le siège social de SCI CORMERAIS est situé 14 bd Helene Boucher, 73100 Aix-les-Bains.
SCI CORMERAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMERAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMERAIS.
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