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SCI CORMERAIS

Fermée
Siren493 081 210SCI77600 BUSSY-SAINT-MARTINRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
364 k€
Effectif
Non publié

SCI CORMERAIS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 081 210. Elle est domiciliée 5 rue des Sources, 77600 Bussy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CORMERAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI CORMERAIS date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CORMERAIS

Dénomination
SCI CORMERAIS
SIREN
493 081 210
SIRET (siège)
493 081 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44493081210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 081 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
364 182 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
5 RUE DES SOURCES, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CORMERAIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CORMERAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMERAIS

BC

BRUNO CORMERAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

SP

SYLVIE PIRES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORMERAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeFermé

    493 081 210 00012 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORMERAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CORMERAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMERAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMERAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMERAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMERAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Liquidateur Associé Pires, nom d'usage : Cormerais Bruno, Sylvie Christine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cormerais, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CORMERAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMERAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CORMERAIS est 493 081 210. Le SIRET de son siège social est 493 081 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493081210.

Qui dirige SCI CORMERAIS ?

SCI CORMERAIS est dirigée par BRUNO CORMERAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMERAIS ?

Le siège social de SCI CORMERAIS est situé 5 rue des Sources, 77600 Bussy-Saint-Martin.

SCI CORMERAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CORMERAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI CORMERAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMERAIS.

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