SCI CORMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 996 807. Elle est domiciliée 237 Che des Costieres, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL VABRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORMIC
INSEE- Dénomination
- SCI CORMIC
- SIREN
- 350 996 807
- SIRET (siège)
- 350 996 807 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46350996807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 996 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- 237 CHE DES COSTIERES, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMIC
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUSDESIGNES L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS
Finances de SCI CORMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMIC
INSEEÉtablissements de SCI CORMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeActif
350 996 807 00011 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORMIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CORMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CORMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMIC ?
Le numéro SIREN de SCI CORMIC est 350 996 807. Le SIRET de son siège social est 350 996 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350996807.
Qui dirige SCI CORMIC ?
SCI CORMIC est dirigée par MICHEL VABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMIC ?
Le siège social de SCI CORMIC est situé 237 Che des Costieres, 30132 Caissargues.
SCI CORMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMIC.
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