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SCI CORMONTAIGNE

Active
Siren414 857 201SCI57840 ROCHONVILLERSCréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 857 201, SCI CORMONTAIGNE est une SCI créée le 31 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Fontaine, 57840 Rochonvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT BROUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORMONTAIGNE

Dénomination
SCI CORMONTAIGNE
SIREN
414 857 201
SIRET (siège)
414 857 201 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20414857201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 857 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
35 RUE DE LA FONTAINE, 57840, ROCHONVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORMONTAIGNE

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS OU TITRES REPRESENTATIFS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE ;

Finances de SCI CORMONTAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMONTAIGNE

MB

MARIE BROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

TB

THOMAS BROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

MB

MANON BROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

LB

LAURENT BROUILLET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CORMONTAIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57840 ROCHONVILLERSSiègeActif

    414 857 201 00027 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820A

  • 57100 THIONVILLEFermé

    414 857 201 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CORMONTAIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORMONTAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMONTAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMONTAIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CORMONTAIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMONTAIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CORMONTAIGNE est 414 857 201. Le SIRET de son siège social est 414 857 201 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414857201.

Qui dirige SCI CORMONTAIGNE ?

SCI CORMONTAIGNE est dirigée par LAURENT BROUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMONTAIGNE ?

Le siège social de SCI CORMONTAIGNE est situé 35 rue de la Fontaine, 57840 Rochonvillers.

SCI CORMONTAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORMONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORMONTAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMONTAIGNE.

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