SCI CORMONTREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CORMONTREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 808 302 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Honore Daumier, 51350 Cormontreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNANDA COSTA MOREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORMONTREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI CORMONTREUIL
- SIREN
- 808 302 558
- SIRET (siège)
- 808 302 558 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30808302558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 302 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 73 RUE HONORE DAUMIER, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMONTREUIL
Propriété, acquisition, vente, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CORMONTREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMONTREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CORMONTREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeActif
808 302 558 00024 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
- 02820 CORBENYFermé
808 302 558 00016 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORMONTREUIL
INPIConformité de SCI CORMONTREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMONTREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMONTREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04399
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04402
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04404
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04405
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04407
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00301
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-21.245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-20.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMONTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORMONTREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-10 · Début d'activité : 2014-11-25
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI CORMONTREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMONTREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI CORMONTREUIL est 808 302 558. Le SIRET de son siège social est 808 302 558 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808302558.
Qui dirige SCI CORMONTREUIL ?
SCI CORMONTREUIL est dirigée par FERNANDA COSTA MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMONTREUIL ?
Le siège social de SCI CORMONTREUIL est situé 73 rue Honore Daumier, 51350 Cormontreuil.
SCI CORMONTREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMONTREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMONTREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMONTREUIL.
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