SCI CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORMORAN est une société civile immatriculée le 3 novembre 2004 sous le numéro SIREN 353 561 582. Elle est domiciliée 3 rue du Puits de la Forge, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DANIELE BOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI CORMORAN
- SIREN
- 353 561 582
- SIRET (siège)
- 353 561 582 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353561582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 561 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DU PUITS DE LA FORGE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMORAN
Acquisition d'un terrain, son aménagement par la création d'un lotissement, la construction de bâtiments sur les lots créés, la vente des bâtiments en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits biens.
Finances de SCI CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMORAN
INSEEÉtablissements de SCI CORMORAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
353 561 582 00043 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 4110D
- 71000 MACONFermé
353 561 582 00019 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 701D
- 69440 MORNANTFermé
353 561 582 00027 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 701D
- 69440 TALUYERSFermé
353 561 582 00035 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CORMORAN
INPIComptes annuels de SCI CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-16.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMORAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI CORMORAN est 353 561 582. Le SIRET de son siège social est 353 561 582 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353561582.
Qui dirige SCI CORMORAN ?
SCI CORMORAN est dirigée par DANIELE BOISSET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMORAN ?
Le siège social de SCI CORMORAN est situé 3 rue du Puits de la Forge, 69440 Mornant.
SCI CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMORAN.
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