SCI CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORMORAN est une SCI immatriculée le 5 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 664 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Pas de la Mue Cite Haute Pce, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIANE AMIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI CORMORAN
- SIREN
- 387 664 311
- SIRET (siège)
- 387 664 311 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96387664311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 664 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1992
- Siège social
- CHE DU PAS DE LA MUE CITE HAUTE PCE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORMORAN
L'acquisition de Diivers biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis résidence le Cormoran Bat. C rue du port 34280 La Grand motte ; L'administration, la gestion, la mise en location de tout autre immeuble situé en France ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMORAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORMORAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
387 664 311 00025 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820B
- 13120 GARDANNEFermé
387 664 311 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CORMORAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-16.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMORAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : AMIOT Josiane
- création
Date d'effet : 05 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI CORMORAN est 387 664 311. Le SIRET de son siège social est 387 664 311 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387664311.
Qui dirige SCI CORMORAN ?
SCI CORMORAN est dirigée par JOSIANE AMIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMORAN ?
Le siège social de SCI CORMORAN est situé Che du Pas de la Mue Cite Haute Pce, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMORAN.
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