SCI CORMORANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORMORANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 839 244. Son siège social est situé 451 RTE des Greffets, 01290 Cormoranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claire GRIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORMORANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CORMORANCHE
- SIREN
- 924 839 244
- SIRET (siège)
- 924 839 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69924839244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 839 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- 451 RTE des Greffets, 01290, Cormoranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CORMORANCHE
Objet social de SCI CORMORANCHE
Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété ; administration, gestion et location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs ; régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse.
Finances de SCI CORMORANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORMORANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CORMORANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 Cormoranche-sur-SaôneSiègeActif
924 839 244 00010 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORMORANCHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORMORANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMORANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORMORANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMORANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMORANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORMORANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORMORANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
HOUSSIN Serge Maurice Pascal Dominique nom d'usage : HOUSSIN devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CORMORANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORMORANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CORMORANCHE est 924 839 244. Le SIRET de son siège social est 924 839 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69924839244.
Qui dirige SCI CORMORANCHE ?
SCI CORMORANCHE est dirigée par Claire GRIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORMORANCHE ?
Le siège social de SCI CORMORANCHE est situé 451 RTE des Greffets, 01290 Cormoranche-sur-Saône.
SCI CORMORANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORMORANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORMORANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMORANCHE.
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