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SCI CORN ER OUET

Active
Siren380 557 702SCI56230 QUESTEMBERTCréée le 23 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORN ER OUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 557 702. Son siège social est situé Bel Air Questembert, 56230 Questembert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES SOULAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORN ER OUET

Dénomination
SCI CORN ER OUET
SIREN
380 557 702
SIRET (siège)
380 557 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93380557702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 557 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
BEL AIR QUESTEMBERT, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORN ER OUET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CORN ER OUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORN ER OUET

JS

JACQUES SOULAINE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CORN ER OUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    380 557 702 00012 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORN ER OUET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CORN ER OUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORN ER OUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORN ER OUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORN ER OUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORN ER OUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORN ER OUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORN ER OUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CORN ER OUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CORN ER OUET ?

Le numéro SIREN de SCI CORN ER OUET est 380 557 702. Le SIRET de son siège social est 380 557 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380557702.

Qui dirige SCI CORN ER OUET ?

SCI CORN ER OUET est dirigée par JACQUES SOULAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORN ER OUET ?

Le siège social de SCI CORN ER OUET est situé Bel Air Questembert, 56230 Questembert.

SCI CORN ER OUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORN ER OUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORN ER OUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORN ER OUET.

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