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SCI CORNABUSA

Active
Siren523 168 714SCI68180 HORBOURG-WIHRCréée le 17 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNABUSA est une SCI immatriculée le 17 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 168 714. Elle est domiciliée 7 rue de Ribeauville zone d Activite Nord, 68180 Horbourg-Wihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MATTIUZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNABUSA

Dénomination
SCI CORNABUSA
SIREN
523 168 714
SIRET (siège)
523 168 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79523168714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 168 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2010
Siège social
7 RUE DE RIBEAUVILLE ZONE D ACTIVITE NORD, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNABUSA

Acquisition, propriété, gestion, location de biens immobiliers et tous immeubles bâtis acquis ou à acquérir.

Finances de SCI CORNABUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNABUSA

YM

YVES MATTIUZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

AV

ANNE VIARD

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CORNABUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif

    523 168 714 00013 · ouvert le 25 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNABUSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNABUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNABUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNABUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNABUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORNABUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNABUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNABUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-25

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CORNABUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNABUSA ?

Le numéro SIREN de SCI CORNABUSA est 523 168 714. Le SIRET de son siège social est 523 168 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523168714.

Qui dirige SCI CORNABUSA ?

SCI CORNABUSA est dirigée par YVES MATTIUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNABUSA ?

Le siège social de SCI CORNABUSA est situé 7 rue de Ribeauville zone d Activite Nord, 68180 Horbourg-Wihr.

SCI CORNABUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNABUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNABUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNABUSA.

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