SCI CORNAFION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNAFION est une SCI immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 308 136. Elle est domiciliée Queue Longue, 38450 Miribel-Lanchatre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DELMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORNAFION
INSEE- Dénomination
- SCI CORNAFION
- SIREN
- 442 308 136
- SIRET (siège)
- 442 308 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442308136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 308 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 637 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- QUEUE LONGUE, 38450, MIRIBEL-LANCHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNAFION
Opérations mobilières, immobilières.
Finances de SCI CORNAFION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNAFION
INSEEÉtablissements de SCI CORNAFION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38450 MIRIBEL-LANCHATRESiègeActif
442 308 136 00013 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORNAFION
INPIComptes annuels de SCI CORNAFION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNAFION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNAFION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNAFION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORNAFION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNAFION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNAFION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CORNAFION
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNAFION ?
Le numéro SIREN de SCI CORNAFION est 442 308 136. Le SIRET de son siège social est 442 308 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442308136.
Qui dirige SCI CORNAFION ?
SCI CORNAFION est dirigée par MARC DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNAFION ?
Le siège social de SCI CORNAFION est situé Queue Longue, 38450 Miribel-Lanchatre.
SCI CORNAFION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNAFION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNAFION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNAFION.
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