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SCI CORNALINE

Active
Siren102 487 683654031390 CarbonneCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNALINE est une 6540 immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 487 683. Elle est domiciliée 1 RUE des Pilotis, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent PROUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORNALINE

Dénomination
SCI CORNALINE
SIREN
102 487 683
SIRET (siège)
102 487 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27102487683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 487 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2026
Siège social
1 RUE des Pilotis, 31390, Carbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNALINE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à TOULOUSE (31200), 3 rue Bertran (lots 22 et 23) l'administration, la location et la vente exceptionnelle, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CORNALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNALINE

LP

Laurent PROUILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

AP

Armand PROUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CORNALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CarbonneSiègeActif

    102 487 683 00017 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CORNALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-10

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI CORNALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNALINE est 102 487 683. Le SIRET de son siège social est 102 487 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27102487683.

Qui dirige SCI CORNALINE ?

SCI CORNALINE est dirigée par Laurent PROUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNALINE ?

Le siège social de SCI CORNALINE est situé 1 RUE des Pilotis, 31390 Carbonne.

SCI CORNALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNALINE.

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