CheckersProcédures

SCI CORNALINE

Active
Siren317 542 215SCI27620 GASNYCréée le 18 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNALINE est une SCI immatriculée le 18 février 1980 sous le numéro SIREN 317 542 215. Son siège social est situé Le Bois Bunin, 27620 Gasny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Véronique GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNALINE

Dénomination
SCI CORNALINE
SIREN
317 542 215
SIRET (siège)
317 542 215 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36317542215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 542 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1980
Siège social
LE BOIS BUNIN, 27620, GASNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORNALINE

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers quelconques

Finances de SCI CORNALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNALINE

VG

Véronique GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

CG

Cyrille GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORNALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeActif

    317 542 215 00023 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820B

  • 27200 VERNONFermé

    317 542 215 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CORNALINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI CORNALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOT Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOT Cyrille ; Associé indéfiniment responsable : GUYOT Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1980

Questions fréquentes sur SCI CORNALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNALINE est 317 542 215. Le SIRET de son siège social est 317 542 215 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36317542215.

Qui dirige SCI CORNALINE ?

SCI CORNALINE est dirigée par Véronique GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNALINE ?

Le siège social de SCI CORNALINE est situé Le Bois Bunin, 27620 Gasny.

SCI CORNALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNALINE.

Entreprises similaires

Même activité à Gasny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gasny

Entreprises du même secteur à Gasny

Entreprises à Gasny

Toutes les entreprises à Gasny