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SCI CORNALINE

Active
Siren482 112 489SCI22100 DINANCréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNALINE est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 112 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Prejentais, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL HOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNALINE

Dénomination
SCI CORNALINE
SIREN
482 112 489
SIRET (siège)
482 112 489 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64482112489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 112 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
22 RUE DE LA PREJENTAIS, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORNALINE

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI CORNALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNALINE

MH

MICHEL HOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2017

NH

NICOLAS HOUEL

Associé indéfiniment responsable

TH

TIPHAINE HOUEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORNALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    482 112 489 00026 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

  • 22100 SAINT-CARNEFermé

    482 112 489 00018 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUEL Michel

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CORNALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNALINE est 482 112 489. Le SIRET de son siège social est 482 112 489 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482112489.

Qui dirige SCI CORNALINE ?

SCI CORNALINE est dirigée par MICHEL HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNALINE ?

Le siège social de SCI CORNALINE est situé 22 rue de la Prejentais, 22100 Dinan.

SCI CORNALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNALINE.

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