SCI CORNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 646 194, SCI CORNAS est une SCI créée le 25 novembre 2021. Son siège social est situé 2 All Claude Monet, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE AGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNAS
INSEE- Dénomination
- SCI CORNAS
- SIREN
- 790 646 194
- SIRET (siège)
- 790 646 194 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR19790646194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 646 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 2 ALL CLAUDE MONET, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNAS
Acquisition, construction, location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CORNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI CORNAS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
790 646 194 00031 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
- 78740 VAUX-SUR-SEINEActif
790 646 194 00015 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
- 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESFermé
790 646 194 00023 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNAS
INPIComptes annuels de SCI CORNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/08949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/16350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-22.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-42.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-04.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-20.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 89-42.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CORNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNAS ?
Le numéro SIREN de SCI CORNAS est 790 646 194. Le SIRET de son siège social est 790 646 194 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790646194.
Qui dirige SCI CORNAS ?
SCI CORNAS est dirigée par CHRISTOPHE AGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNAS ?
Le siège social de SCI CORNAS est situé 2 All Claude Monet, 35235 Thorigne-Fouillard.
SCI CORNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNAS.
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