SCI CORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 430 675. Son siège social est situé 16 rue Achille Luchaire, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNE
INSEE- Dénomination
- SCI CORNE
- SIREN
- 433 430 675
- SIRET (siège)
- 433 430 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53433430675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 430 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2000
- Siège social
- 16 RUE ACHILLE LUCHAIRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNE
ACHAT LOCATION IMMOBILIERES
Finances de SCI CORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNE
INSEEÉtablissements de SCI CORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
433 430 675 00010 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNE
INPIComptes annuels de SCI CORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01623
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/10354
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02181
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02058
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02057
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/07870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 24/06240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03347
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05392
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00605
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/11897
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00111
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00741
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03505
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00155
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Décision du 12 février 2025 · N° 23/02114
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01196
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01398
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01764
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01810
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/19760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/07185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/05839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2019 · N° 18/19222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/23415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 21 novembre 2016 · N° 14/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2016 · N° 13/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 avril 2016 · N° 13/07349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/15156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-10.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-40.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-15.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification de l'Associé Corne, Alain ; modification du Liquidateur Associé Corne, Alexandra
- création
Date d'effet : 06 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNE ?
Le numéro SIREN de SCI CORNE est 433 430 675. Le SIRET de son siège social est 433 430 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433430675.
Qui dirige SCI CORNE ?
SCI CORNE est dirigée par ALAIN CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNE ?
Le siège social de SCI CORNE est situé 16 rue Achille Luchaire, 75014 Paris.
SCI CORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNE.
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