SCI CORNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNEC est une SCI immatriculée le 24 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 355 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kerlann, 29150 Cast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL CORNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNEC
INSEE- Dénomination
- SCI CORNEC
- SIREN
- 403 355 050
- SIRET (siège)
- 403 355 050 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403355050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 355 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- LD KERLANN, 29150, CAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNEC
L'acquisition de tous terrains ou immeubles la construction de tous immeubles, quel que soit leur usage, habitation professionnel, commercial, industriel ou autre, la gestion, l'entretien et la mise en valeur de ces immeubles par tous moyens et notamment la location.
Finances de SCI CORNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORNEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29150 CASTSiègeActif
403 355 050 00028 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820B
- 29150 CHATEAULINFermé
403 355 050 00010 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNEC
INPIComptes annuels de SCI CORNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/32943
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/13239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-85.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : CORNEC Gabriel
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CORNEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEC ?
Le numéro SIREN de SCI CORNEC est 403 355 050. Le SIRET de son siège social est 403 355 050 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403355050.
Qui dirige SCI CORNEC ?
SCI CORNEC est dirigée par GABRIEL CORNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNEC ?
Le siège social de SCI CORNEC est situé Ld Kerlann, 29150 Cast.
SCI CORNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEC.
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