SCI CORNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 991 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jacquard, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE FAYOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNEC
INSEE- Dénomination
- SCI CORNEC
- SIREN
- 443 991 815
- SIRET (siège)
- 443 991 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443991815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 991 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 16 RUE JACQUARD, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNEC
l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CORNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Micheline, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fayolle Cornec,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
443 991 815 00012 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/32943
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01553
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01002
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/13239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-85.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cornec, Micheline, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fayolle, nom d'usage : Cornec, Martine, modification de l'Associé indéfiniment responsable Cornec, Kévin Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : CORNEC MichelineAssocié indéfiniment responsable : CORNEC Kévin Michel. Associé indéfiniment responsable : CORNEC Gwenaël Marie Line. Associé indéfiniment responsable : FAYOLLE Martine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : CORNEC MichelineAssocié indéfiniment responsable : CORNEC Kévin Michel. Associé indéfiniment responsable : CORNEC Gwenaël Marie Line. Associé indéfiniment responsable : FAYOLLE Martine.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CORNEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEC ?
Le numéro SIREN de SCI CORNEC est 443 991 815. Le SIRET de son siège social est 443 991 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443991815.
Qui dirige SCI CORNEC ?
SCI CORNEC est dirigée par MARTINE FAYOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNEC ?
Le siège social de SCI CORNEC est situé 16 rue Jacquard, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI CORNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEC.
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