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SCI CORNEILLE

Active
Siren411 298 573SCI66170 MILLASCréée le 18 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNEILLE est une SCI immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 298 573. Son siège social est situé 8 rue Ledru Rollin Mr Chacon Francis, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS CHACON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORNEILLE

Dénomination
SCI CORNEILLE
SIREN
411 298 573
SIRET (siège)
411 298 573 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53411298573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 298 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1997
Siège social
8 RUE LEDRU ROLLIN MR CHACON FRANCIS, 66170, MILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEILLE

acquiisition administration propriété gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers batis ou non batis

Finances de SCI CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNEILLE

IC

INCARNACION CHACON

Autre

FC

FRANCIS CHACON

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORNEILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeFermé

    411 298 573 00014 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREFermé

    411 298 573 00022 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CORNEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CHACON Francis nom d'usage : CHACON n'est plus gérant. CHACON Francis nom d'usage : CHACON devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEILLE est 411 298 573. Le SIRET de son siège social est 411 298 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411298573.

Qui dirige SCI CORNEILLE ?

SCI CORNEILLE est dirigée par FRANCIS CHACON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEILLE ?

Le siège social de SCI CORNEILLE est situé 8 rue Ledru Rollin Mr Chacon Francis, 66170 Millas.

SCI CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEILLE.

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