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SCI CORNEILLE

Active
Siren480 145 317SCI17300 VERGEROUXCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 145 317. Son siège social est situé 8 rue des Bouleaux, 17300 Vergeroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LATORRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORNEILLE

Dénomination
SCI CORNEILLE
SIREN
480 145 317
SIRET (siège)
480 145 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28480145317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 145 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
8 RUE DES BOULEAUX, 17300, VERGEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEILLE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNEILLE

EL

ERIC LATORRE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

PV

PATRICE VENOT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CORNEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 VERGEROUXSiègeActif

    480 145 317 00016 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEILLE est 480 145 317. Le SIRET de son siège social est 480 145 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480145317.

Qui dirige SCI CORNEILLE ?

SCI CORNEILLE est dirigée par ERIC LATORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEILLE ?

Le siège social de SCI CORNEILLE est situé 8 rue des Bouleaux, 17300 Vergeroux.

SCI CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEILLE.

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