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SCI CORNEILLE5

Active
Siren797 954 948SCI76730 Tocqueville-en-CauxCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CORNEILLE5 est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 954 948. Elle est domiciliée 48 RTE de Rainfreville Chez Monsieur Alain VIVILLE, 76730 Tocqueville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORNEILLE5

Dénomination
SCI CORNEILLE5
SIREN
797 954 948
SIRET (siège)
797 954 948 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13797954948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 954 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
48 RTE de Rainfreville Chez Monsieur Alain VIVILLE, 76730, Tocqueville-en-Caux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEILLE5

Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. Emprunt nécessaire au financement de tous immeubles. Propriété, administration et gestion de tous immeubles et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société .

Finances de SCI CORNEILLE5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNEILLE5

CC

CLAUDINE CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

AV

AURELIE VIVILLE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

AV

ALAIN VIVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CORNEILLE5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76730 Tocqueville-en-CauxSiègeActif

    797 954 948 00023 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    797 954 948 00015 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEILLE5

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CORNEILLE5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEILLE5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNEILLE5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEILLE5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORNEILLE5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEILLE5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNEILLE5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CORNEILLE5

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEILLE5 ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEILLE5 est 797 954 948. Le SIRET de son siège social est 797 954 948 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13797954948.

Qui dirige SCI CORNEILLE5 ?

SCI CORNEILLE5 est dirigée par CLAUDINE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEILLE5 ?

Le siège social de SCI CORNEILLE5 est situé 48 RTE de Rainfreville Chez Monsieur Alain VIVILLE, 76730 Tocqueville-en-Caux.

SCI CORNEILLE5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEILLE5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEILLE5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEILLE5.

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