SCI CORNEILLES 9
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CORNEILLES 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 440 926. Elle est domiciliée 7 A Vieille rue, 68440 Eschentzwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GATHRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNEILLES 9
INSEE- Dénomination
- SCI CORNEILLES 9
- SIREN
- 850 440 926
- SIRET (siège)
- 850 440 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78850440926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 440 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 7 A VIEILLE RUE, 68440, ESCHENTZWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNEILLES 9
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, l'aliénation et le retrait, la vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers, emprunt et cautionnement à titre exceptionnel.
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Finances de SCI CORNEILLES 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNEILLES 9
INSEEÉtablissements de SCI CORNEILLES 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 ESCHENTZWILLERSiègeActif
850 440 926 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNEILLES 9
INPIConformité de SCI CORNEILLES 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEILLES 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORNEILLES 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNEILLES 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORNEILLES 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI CORNEILLES 9
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEILLES 9 ?
Le numéro SIREN de SCI CORNEILLES 9 est 850 440 926. Le SIRET de son siège social est 850 440 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850440926.
Qui dirige SCI CORNEILLES 9 ?
SCI CORNEILLES 9 est dirigée par ERIC GATHRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNEILLES 9 ?
Le siège social de SCI CORNEILLES 9 est situé 7 A Vieille rue, 68440 Eschentzwiller.
SCI CORNEILLES 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNEILLES 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNEILLES 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEILLES 9.
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