SCI CORNELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORNELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 237 218. Son siège social est situé 1 av Gambetta, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORNELIA MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNELIA
INSEE- Dénomination
- SCI CORNELIA
- SIREN
- 378 237 218
- SIRET (siège)
- 378 237 218 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378237218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 237 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- 1 AV GAMBETTA, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNELIA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sit à PONS rue Gambetta et de tous autres immeubles batis ou non
Finances de SCI CORNELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNELIA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORNELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
378 237 218 00011 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNELIA
INPIComptes annuels de SCI CORNELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNELIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : MULLER Cornélia modification le 08 Juillet 2015 Associé : JAUBERT Capucine en fonction le 08 Juillet 2015 Associé : JAUBERT Heidi en fonction le 08 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI CORNELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNELIA ?
Le numéro SIREN de SCI CORNELIA est 378 237 218. Le SIRET de son siège social est 378 237 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378237218.
Qui dirige SCI CORNELIA ?
SCI CORNELIA est dirigée par CORNELIA MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNELIA ?
Le siège social de SCI CORNELIA est situé 1 av Gambetta, 17800 Pons.
SCI CORNELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNELIA.
Entreprises similaires
Même activité à Pons