SCI CORNEMUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORNEMUSE est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 998 807. Son siège social est situé Ham de Cornavan, 69360 Communay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORNEMUSE
INSEE- Dénomination
- SCI CORNEMUSE
- SIREN
- 422 998 807
- SIRET (siège)
- 422 998 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422998807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 998 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- HAM DE CORNAVAN, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNEMUSE
Propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers l'acqui sition et la prise à bail de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI CORNEMUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNEMUSE
INSEEÉtablissements de SCI CORNEMUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
422 998 807 00016 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNEMUSE
INPIComptes annuels de SCI CORNEMUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNEMUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEMUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNEMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNEMUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CORNEMUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEMUSE ?
Le numéro SIREN de SCI CORNEMUSE est 422 998 807. Le SIRET de son siège social est 422 998 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422998807.
Qui dirige SCI CORNEMUSE ?
SCI CORNEMUSE est dirigée par PATRICE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNEMUSE ?
Le siège social de SCI CORNEMUSE est situé Ham de Cornavan, 69360 Communay.
SCI CORNEMUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNEMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNEMUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEMUSE.
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