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SCI CORNEMUSE

Active
Siren538 355 827SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 355 827, SCI CORNEMUSE est une SCI créée le 6 décembre 2011. Elle est domiciliée 11 All de la Cornemuse, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL STIEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORNEMUSE

Dénomination
SCI CORNEMUSE
SIREN
538 355 827
SIRET (siège)
538 355 827 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33538355827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 355 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
11 ALL DE LA CORNEMUSE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEMUSE

Acquisition et gestion par location.

Finances de SCI CORNEMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNEMUSE

JS

JEAN-MICHEL STIEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

MS

MATHIEU STIEVENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

CS

CAMILLE STIEVENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CORNEMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    538 355 827 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEMUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNEMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNEMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEMUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNEMUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CORNEMUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEMUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEMUSE est 538 355 827. Le SIRET de son siège social est 538 355 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538355827.

Qui dirige SCI CORNEMUSE ?

SCI CORNEMUSE est dirigée par JEAN-MICHEL STIEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEMUSE ?

Le siège social de SCI CORNEMUSE est situé 11 All de la Cornemuse, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI CORNEMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEMUSE.

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