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SCI CORNET

Active
Siren829 277 490SCI86360 MontamiséCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 277 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL de Bel Air, 86360 Montamisé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE BOUCHETIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNET

Dénomination
SCI CORNET
SIREN
829 277 490
SIRET (siège)
829 277 490 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53829277490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 277 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
12 ALL de Bel Air, 86360, Montamisé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORNET

Acquisition, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNET

SB

SYLVIE BOUCHETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

LM

LAURA MORETTI

Autre

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

FM

FLORENT MORETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CORNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86360 MontamiséSiègeActif

    829 277 490 00027 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    829 277 490 00019 · ouvert le 23 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNET ?

Le numéro SIREN de SCI CORNET est 829 277 490. Le SIRET de son siège social est 829 277 490 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53829277490.

Qui dirige SCI CORNET ?

SCI CORNET est dirigée par SYLVIE BOUCHETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNET ?

Le siège social de SCI CORNET est situé 12 ALL de Bel Air, 86360 Montamisé.

SCI CORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNET.

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