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SCI CORNETOY

Active
Siren390 706 281Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNETOY est une société civile immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 706 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Cornets, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOINET YANNICK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORNETOY

Dénomination
SCI CORNETOY
SIREN
390 706 281
SIRET (siège)
390 706 281 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52390706281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 706 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1993
Siège social
12 RUE DES CORNETS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CORNETOY

L acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et plus spécialement l acquisition d un immeuble sis à Argenteuil 95100 12 rue des cornets

Finances de SCI CORNETOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNETOY

M

MOINET YANNICK

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CORNETOY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    390 706 281 00024 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILActif

    390 706 281 00032 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    390 706 281 00016 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CORNETOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNETOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNETOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNETOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNETOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORNETOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNETOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNETOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CORNETOY

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNETOY ?

Le numéro SIREN de SCI CORNETOY est 390 706 281. Le SIRET de son siège social est 390 706 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390706281.

Qui dirige SCI CORNETOY ?

SCI CORNETOY est dirigée par MOINET YANNICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORNETOY ?

Le siège social de SCI CORNETOY est situé 12 rue des Cornets, 95100 Argenteuil.

SCI CORNETOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNETOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNETOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNETOY.

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