SCI CORNETTE
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 810 135, SCI CORNETTE est une SCI créée le 5 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du 11 Novembre, 37130 Mazières-de-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMELIE CANTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CORNETTE
- SIREN
- 422 810 135
- SIRET (siège)
- 422 810 135 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422810135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Tours 422 810 135
- Greffe
- Tours
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1999
- Siège social
- 14 RUE du 11 Novembre, 37130, Mazières-de-Touraine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNETTE
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou d'apport.
Finances de SCI CORNETTE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2018 · 6 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 août 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI CORNETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2018 à août 2026
Gérant · jusqu'à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORNETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37130 Mazières-de-TouraineSiègeActif
422 810 135 00034 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
422 810 135 00018 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé
422 810 135 00026 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORNETTE
INPISCI CORNETTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI CORNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNETTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/09797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/08416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04400
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/59001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/07650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/55361
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2011 · N° 08/22851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cantin, Henri Georges Victor ; nomination du Gérant : Ory, Alain Jean Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cantin, Henri Georges Victor ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cantin, Amélie Evelyne Françoise ; Gérant partant : Cornette, Philippe
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CORNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CORNETTE est 422 810 135. Le SIRET de son siège social est 422 810 135 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422810135.
Qui dirige SCI CORNETTE ?
SCI CORNETTE est dirigée par AMELIE CANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNETTE ?
Le siège social de SCI CORNETTE est situé 14 RUE du 11 Novembre, 37130 Mazières-de-Touraine.
SCI CORNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNETTE.
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