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SCI CORNETUS

Active
Siren517 894 135SCI34970 LATTESCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 894 135, SCI CORNETUS est une SCI créée le 6 novembre 2009. Son siège social est situé 48 av de Massilia, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE DEMATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNETUS

Dénomination
SCI CORNETUS
SIREN
517 894 135
SIRET (siège)
517 894 135 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49517894135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 894 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
48 AV DE MASSILIA, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNETUS

La société a pour objet : l'acquisition, la gestion, l'administration, la transformation , la location, la construction de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations annexes ou connexes pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.

Finances de SCI CORNETUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNETUS

CD

CAROLINE DEMATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

PM

PASCAL MOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CORNETUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    517 894 135 00014 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNETUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNETUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNETUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNETUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNETUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORNETUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNETUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNETUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CORNETUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNETUS ?

Le numéro SIREN de SCI CORNETUS est 517 894 135. Le SIRET de son siège social est 517 894 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517894135.

Qui dirige SCI CORNETUS ?

SCI CORNETUS est dirigée par CAROLINE DEMATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNETUS ?

Le siège social de SCI CORNETUS est situé 48 av de Massilia, 34970 Lattes.

SCI CORNETUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNETUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNETUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNETUS.

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