SCI CORNEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 628 494, SCI CORNEVIN est une SCI créée le 23 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue sous Bermont, 54110 Rosieres-aux-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC CORNEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CORNEVIN
- SIREN
- 910 628 494
- SIRET (siège)
- 910 628 494 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95910628494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 628 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 44 RUE SOUS BERMONT, 54110, ROSIERES-AUX-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNEVIN
Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles.
Finances de SCI CORNEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNEVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CORNEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 ROSIERES-AUX-SALINESSiègeActif
910 628 494 00015 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNEVIN
INPIComptes annuels de SCI CORNEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/07743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 mai 2014 · N° 13/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-44.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-18.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-19.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNEVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-21
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CORNEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CORNEVIN est 910 628 494. Le SIRET de son siège social est 910 628 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95910628494.
Qui dirige SCI CORNEVIN ?
SCI CORNEVIN est dirigée par CEDRIC CORNEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNEVIN ?
Le siège social de SCI CORNEVIN est situé 44 rue sous Bermont, 54110 Rosieres-aux-Salines.
SCI CORNEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEVIN.
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