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SCI CORNIL

Active
Siren400 081 816SCI62490 VITRY-EN-ARTOISCréée le 27 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 081 816, SCI CORNIL est une SCI créée le 27 février 1995. Elle est domiciliée rue du Moulin Vitry en Artois, 62490 Vitry-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DUFLOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORNIL

Dénomination
SCI CORNIL
SIREN
400 081 816
SIRET (siège)
400 081 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52400081816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 081 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 644,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1995
Siège social
RUE DU MOULIN VITRY EN ARTOIS, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNIL

ACHAT, RENOVATION LOCATION GESTION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI CORNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNIL

MD

MARTINE DUFLOS

Gérant

Depuis la création (27 février 1995) · 31 ans

AT

ANDRE TARTAR

Gérant

Depuis la création (27 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CORNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif

    400 081 816 00011 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CORNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNIL ?

Le numéro SIREN de SCI CORNIL est 400 081 816. Le SIRET de son siège social est 400 081 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400081816.

Qui dirige SCI CORNIL ?

SCI CORNIL est dirigée par MARTINE DUFLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNIL ?

Le siège social de SCI CORNIL est situé rue du Moulin Vitry en Artois, 62490 Vitry-en-Artois.

SCI CORNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNIL.

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