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SCI CORNIL

Active
Siren789 118 825SCI59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISCréée le 02 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNIL est une SCI immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 118 825. Son siège social est situé 342 rue du Pont de Bouvines, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORNIL

Dénomination
SCI CORNIL
SIREN
789 118 825
SIRET (siège)
789 118 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95789118825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 118 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2012
Siège social
342 RUE DU PONT DE BOUVINES, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNIL

La propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail ou location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI CORNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNIL

JC

JEAN-FRANCOIS CORNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2012) · 14 ans

E

E.U.R.L CORNIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CORNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif

    789 118 825 00015 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00123

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00311

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00209

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00167

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00202

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00200

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00165

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00185

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-02 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CORNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNIL ?

Le numéro SIREN de SCI CORNIL est 789 118 825. Le SIRET de son siège social est 789 118 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789118825.

Qui dirige SCI CORNIL ?

SCI CORNIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNIL ?

Le siège social de SCI CORNIL est situé 342 rue du Pont de Bouvines, 59262 Sainghin-en-Melantois.

SCI CORNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNIL.

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