SCI CORNILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNILLET est une SCI immatriculée le 27 juin 2019 sous le numéro SIREN 852 027 556. Elle est domiciliée 44 Mons, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL BOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNILLET
INSEE- Dénomination
- SCI CORNILLET
- SIREN
- 852 027 556
- SIRET (siège)
- 852 027 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81852027556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 027 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 44 MONS, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNILLET
L acquisition, la gestion et l exploitation d un immeuble non bati situe à BRUZ (Ille-et-Vilaine), Le Cornillet, figurant au cadastre sous les references Section CD Numero 160, d une contenance de 90 ares et 31 centiares.
Finances de SCI CORNILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNILLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI MAUSSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
3G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
HAPPY CHOICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (4)
Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à octobre 2020
Jean-Yves Joseph Augustin GAUTIER
Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à octobre 2020
Chantal Annie Véronique MOREL, GAUTIER
Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à octobre 2020
Chantal Marie Gisèle Andrée PAGGI, AUDEBRAND
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORNILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
852 027 556 00012 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNILLET
INPIComptes annuels de SCI CORNILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNILLET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/06927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOYER Philippe Marcel Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSARD Joel René ; Gérant : THOMAS Gwenael Joseph Jacky
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI CORNILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNILLET ?
Le numéro SIREN de SCI CORNILLET est 852 027 556. Le SIRET de son siège social est 852 027 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81852027556.
Qui dirige SCI CORNILLET ?
SCI CORNILLET est dirigée par JOEL BOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 30 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNILLET ?
Le siège social de SCI CORNILLET est situé 44 Mons, 35170 Bruz.
SCI CORNILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNILLET.
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